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Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre :

L’entreprise ANACON d’une part,
Toute personne ayant l’intention d’effectuer un achat d’un ou plusieurs produits sur le site internet de la société ANACON à l’adresse url http://www.anacon.fr ci après désigné « le client » d’autre part.
Le site est la propriété de ANACON en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise a l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.

1. Acceptation des conditions

Le client reconnait avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particuliéres de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre ANACON et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

2. Produits

Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de ANACON ne pourra étre engagée. La majorité des produits proposés à ses clients par ANACON sont disponibles dans notre entrepôt.

3. Commande

Les systémes d'enregistrement automatiques sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. ANACON confirme l'acceptation de sa commande au client par courrier électronique ou télécopie. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. ANACON se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait étre tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait étre de livrer le produit.

4. Livraison et transport

Le délai de livraison est toujours donné à titre indicatif et ne saurait en aucun cas obliger à indemnité. L'annulation de la commande pour retard de livraison ne pourra être acceptée que si elle a été formulée par lettre recommandée et après un délai franc de 15 jours à la date de mise en demeure. Le délai de livraison ne pourra pas excéder 40 jours.
Nous sommes libérés de l'obligation de livraison pour tous les cas fortuits et de force majeure : incendie, grèves, épidémies, bris de machine, manque de combustibles. De plus pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage a régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande.
Les marchandises sont vendues prises dans nos entrepôts et voyagent aux risques et périls de l'acheteur, quelles que soient les conditions de transport en Franco ou port avancé. En cas de perte ou de vol, seul le destinataire est qualifié pour réclamer à qui de droit. Les réserves d'usage doivent être formulées au transporteur, dans un délai de 48 heures. Il ne peut s'autoriser de ces incidents pour retarder le paiement.

5. Rétractation

Toute réclamation concernant les marchandises livrées soit, en qualité, quantité, coloris, ets..., doit être effectuée par écrit et nous parvenir dans les 8 jours qui suivent la livraison. Passé ce délai, notre responsabilité se trouvera entièrement dégagée.
Tout retour de marchandise doit faire l'objet d'un accord formel entre ANACON et l'acheteur, sans cet accord celui-ci serait tenu à sa disposition et ne donnerait pas lieu ni au remboursement ni à l'établissement d'un avoir. En cas d'acceptation la marchandise doit être en l'état de sa réception, dans ce cas, un numéro d'identification vous sera donné, afin qu'un avoir soit établi à sa réception. En tout état de cause cet avoir sera diminué d'une somme forfaitaire de 10% de la valeur facturée.

6. Prix

Les prix s'entendent TTC, départ de nos entrepôts, emballage non compris. Ces prix sont révisables sans préavis, en fonction du coût des matières premières ou des fluctuations des taux de change.

7. Paiement

Nos factures sont payables à ANACON SARL à la commande par chèque, virement ou carte bancaire.

8. Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. ANACON ne peut étre tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.

9. Contrefaçon

Conformément aux lois en vigueur, il est interdit à l'acheteur, sous peine de poursuites, de reproduire en totalité ou en partie, les modèles, qu'il aura achetés ou qu'il aura vus. Il lui est également interdit de transmettre à des tiers des informations permettant la reproduction totale ou partielle de nos modèles, auquel cas il se rendrait coupable de complicité de délit de contrefaçon. Aucune rétrocession de marchandise ne peut être effectuée sans l'accord écrit de ANACON.

10. Clause de propriété

L'intégralité du matériel livré reste la propriété de ANACON tant que le paiement intégral n'a pas été effectué conformément à la Loi 85.98 du 25/10/85.

10. Clause attributive de juridiction

En cas de contestation, le tribunal de commerce de SAverne est seul compétent pour statuer sur les éventuels litiges.
"More time for your business"
"Plus de temps pour vos affaires"

   ANACON, Société française solidement implantée et profitant d'une très forte expérience dans le secteur de l'étiquetage industriel, est un partenaire fiable pour tous les industriels qui recherchent une offre en adéquation à leurs attentes, que ce soit en terme de tarif, de délais, de quantité et de qualité.
   Nous sommes fabriquant d'étiquettes, distributeur de grandes marques (Toshiba, HHP, Zebra, ...) mais aussi développeur. Afin de répondre aux exigences de nos clients, nous disposons d'un bureau de recherche et développement capable d'apporter des solutions en terme d'étiquetage, de solution anti-vol, d'automatisation ou d'intégration avec vos outils internes (GPAO, Supplies management, ect...).

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